REGLEMENT INTERIEUR DE L'ONG
DECEMBRE 2009
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’ONG.
TITRE II : MEMBRES
Article 2- Statuts des membres
L’ONG se compose des membres actifs, des membres d’honneur et des bénévoles.
Article 3-Membres actifs
Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui :
- Ont formulé une demande écrite dans ce sens,
- Ont adhéré aux statuts,
- Se sont acquittés d’une part de leur droit d’adhésion et d’autre part de leur cotisation annuelle.
Article 4- Membres d’honneur
Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminent à l’ONG.
Article 5- Bénévoles
Sont bénévoles les personnes qui de manière ponctuelle participent aux activités de l’ONG. Ils peuvent participer aux réunions mais ne prennent pas part aux différents votes.
Article 6- Adhésion
Peuvent adhérer à l’ONG toutes les personnes qui jouissent de leurs droits civils. Télécharger la suite...